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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Mesures du PLF 2017 concernant les intercommunalités

Novembre 2016, par ocastex — Budget 2017

Plusieurs amendements gouvernementaux concernant l’intercommunalité ont été adoptés, mi-novembre, en 1re lecture du projet de loi de finances pour 2017, par l’Assemblée nationale. Ils impliquent des changements majeurs permettant de faciliter les fusions à venir au 1er janvier 2017 ou de compléter (…)

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