Sites Web : Le gouvernement ne proposera pas le rétablissement à 1% de la cotisation des collectivités au CNFPT - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Le gouvernement ne proposera pas le rétablissement à 1% de la cotisation des collectivités au CNFPT

Novembre 2016, par ocastex — Fonction publique

La loi de finances pour 2016 a abaissé le montant de la cotisation des collectivités pour assurer le financement du Centre national de la fonction publique territoriale de 1 à 0,9 % de la masse salariale, entraînant une perte de recettes pour le CNFPT. Le CNFPT, soutenu par l’Association des (…)

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