ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour novembre 2016)
Novembre 2016, par ocastex — Statut de l'élu , Statut de l'éluLa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France, dans sa version du 10 novembre 2016,rappelle les nouvelles modalités de déclaration de patrimoine et d’intérêt (cf. chapitre I), précise les dispositions relatives au droit individuel à la formation (DIF) des élus (cf. (…)
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