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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

PLF 2017 : Plusieurs nouveautés après l’examen en commission des articles "finances locales"

Novembre 2016, par ocastex — Budget 2017

Un nouvel assouplissement du calendrier pour le bénéfice des incitations financières en faveur des communes nouvelles, la prise en compte d’une partie des budgets annexes pour le calcul de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques, une modification du financement (…)

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