ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
Novembre 2016, par Riou Claire — Développement durablePour les besoins d’une enquête demandée par la commission des finances du Sénat, la Cour a recensé l’ensemble des dispositifs fiscaux susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Elle critique l’incohérence et l’inefficacité des dispositifs mis en place. Il en ressort que les dépenses (…)
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