Sites Web : Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Motion contre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI

Novembre 2016, par Riou Claire — Intercommunalité

Les maires du Gard ont exprimé leur mécontentement et leur inquiétude lors d’une réunion d’information sur le transfert obligatoire des compétences de l’eau et de l’ assainissement aux établissements publics de coopération intercommunales. Ce transfert de charges est inadapté, surtout dans les zones (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut