Sites Web : PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

⇒ http://www.elunet.org/

ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

PLFSS pour 2017 : les mesures qui intéressent les collectivités

Novembre 2016, par ocastex — Sécurité sociale

L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Les explications de vote et le vote par scrutin public ont lieu le 2 novembre. Plusieurs mesures intéressent directement ou indirectement les collectivités (…)

→ Lire la suite sur le site d’origine…


Revenir en haut