ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
CNI : par décret, le gouvernement officialise le dessaisissement partiel des maires
Novembre 2016, par ocastex — Carte d'identitéLe décret paru le 31 octobre 2016 « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité » a fait déjà couler beaucoup d’encre, parce qu’il crée un fichier unique centralisé regroupant toutes les informations liées à la création (…)
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