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Pour le groupe CRC : "Il revient aux citoyens de juger de l’opportunité d’une fusion"
Octobre 2016, par ocastex — InstitutionsLe 25 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle. Cette proposition de loi ouvre ainsi la possibilité pour les communes associées d’être maintenues en tant que communes déléguées dans le cadre d’une (…)
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