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Publié le mercredi 25 mars 2009

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L’AMF s’adresse au Premier ministre pour le maintien des FDPTP

Octobre 2016, par ocastex — Finances locales

François Baroin et André Laignel ont envoyé un courrier à Manuel Valls pour le maintien des Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP). En effet, le projet de loi de finances pour 2017 propose d’élargir l’assiette des concours financiers servant de variables d’ajustement. (…)

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