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Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Octobre 2016, par ocastex — Amenagement du territoireLe ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et la secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux mesures de coordination rendues (…)
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