ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi Montagne
Octobre 2016, par ocastex — MontagneLe mardi 18 octobre, l’Assemblée a adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.511 députés ont voté pour, 1 député a voté contre et 15 députés se sont abstenus. Voir l’analyse du texte adopté Le groupe de la gauche démocrate et républicaine a (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…