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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) ne doit pas être une variable d’ajustement

Octobre 2016, par ocastex — Finances

Le projet de loi de finances pour 2017 en son article 14 intègre au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Cette mesure présentée comme un ajustement technique est en réalité une spoliation de ressources pour les Départements et les (…)

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