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Publié le mercredi 25 mars 2009

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La Justice du XXIe siècle définitivement adoptée au Parlement

Octobre 2016, par ocastex — Justice

Le 12 octobre, l’Assemblée nationale a définitivement adoptée [le projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle. >http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/justice_21e_siecle.asp] Les députés front de gauche ont voté pour (lire l’intervention de Marc Dolez). Les principales (…)

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