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Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Octobre 2016, par ocastex — MontagneL’Assemblée nationale commence aujourd’hui l’examen, en séance publique, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires. le projet de loi comporte quatre grands axes : •préciser les objectifs généraux de la politique de la montagne et le fonctionnement des (…)
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