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Rapport sur le schéma départemental de coopération intercommunale
Septembre 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, URBA, INSTITUTION, IntercommunalitéConseil Communautaire du 12 Septembre 2011 Rapport sur le schéma départemental de coopération intercommunale Projet du Préfet Déclaration du Groupe Communiste et Républicain Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Vices Présidents, Mesdames Messieurs les conseillers Communautaires. Aborder (…)
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