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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réunion du comité des finances locales le 27 septembre 2011

Septembre 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, Finances

Le comité des finances locales se réunira le 27 septembre prochain. A son ordre du jour : projet de loi de finances pour 2012 présentation du rapport relatif au fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales rapport annuel 2010 du fonds d’allocation des élus en (…)

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