Sites Web : Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour ! - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour !

Septembre 2011, par cmarin — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Abrogation de la création des conseillers territoriaux Intervention d’Eliane Assassi "Les articles concernant la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités (…)

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