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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Réforme territoriale : L’action continue à Port de Bouc pour l’abrogation de cette loi

Septembre 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

L’État veut accélérer l’application de la réforme des collectivités territoriales. En juin dernier, le préfet des Bouches du Rhone élaborait un schéma départemental de coopération intercommunale et prescrivait la fusion entre la Capm et le San Ouest Provence. Après échanges et débats avec la (…)

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