ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Rapport de la commission sur l’organisation du marché de l’électricité
Juin 2009, par ocastexLa Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a rendu publiques ses observations dans le cadre de la consultation faisant suite à la publication du rapport de la commission Champsaur.
Elle considère :
qu’en se préoccupant de l’égalité des fournisseurs historiques et des fournisseurs (…)
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