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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Rapport de Jean-Jacques de PERETTI sur la répartition des compétences entre départements et régions

Septembre 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

Jean-Jacques de Peretti, conseiller d’Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre à Nicolas Sarkozy, son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions. Le rapport en intégralité Voir également le Cidefil du 14 septembre 2011 - Cidefil 19 septembre 2011 / Réforme (…)

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