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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Remise du rapport de Jean-Jacques de PERETTI sur la répartition des compétences entre départements et régions

Septembre 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, Réforme territoriale/réforme des institutions

Le président de la République a reçu le 13 septembre Jean-Jacques de PERETTI, conseiller d’État, maire de Sarlat et ancien ministre, à qui il avait confié une mission de réflexion sur la répartition des compétences des régions et des départements. Selon le communiqué de l’Elysée, le rapport "souligne (…)

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