ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Modèle de réglement intérieur sur le site de l’AMF
Septembre 2011, par ocastex — CONSEIL, Conseil municipal, Conseil municipalL’Association des maires de France publie sur son site un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI (à jour au 12 septembre 2011). Cette nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente relative aux questions orales. La cour administrative d’appel (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…