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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Risques industriels et 3e régime : FNE adresse un appel solennel aux parlementaires

Juin 2009, par ocastex

Le Gouvernement vient de valider la réforme du « troisième régime ». FNE désapprouve vivement cette réforme qui allège les obligations pesant sur certaines installations industrielles. La fédération étudie les possibilités de recours juridique et lance un appel solennel aux parlementaires pour que ceux-ci (…)

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