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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Mutualisation de services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale

Septembre 2011, par ocastex — Intercommunalité, URBA, Intercommunalité

Selon les Echos du jour « Bruxelles abandonne son projet d’imposer aux intercommunalités de faire jouer la concurrence avec le privé pour les services que les communes mettent à leur disposition du moment que ces prestations ne sont pas réalisées à titre onéreux ». En effet, dans une réponse officielle (…)

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