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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Adresse de l’ADECR72 envoyée à tous les maires et pdts de communautés de communes de la Sarthe dans le cadre de la CDCI du 22.09.11

http://www.elunet.org/IMG/pdf/LETTRE_ADECR_septembre_2011.pdf
Septembre 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, INSTITUTION, en_avant

Le volet sur l’intercommunalité de la loi du 16 décembre 2010 est désormais entré dans la phase de mise en oeuvre. Partout l’élaboration des schémas et la consultation des CDCI et des collectivités ont été menés véritablement au pas de charge sans permettre les délais nécessaires à un véritable débat (…)

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