ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les députés adoptent la taxation des plus-values immobilières, hors résidences principales
Septembre 2011, par ocastex — Finances, Logement, LogementUne des mesures du plan de rigueur du gouvernement, le nouveau mode de taxation des plus values-immobilières a été voté dans le 6 septembre dans la nuit. L’exonération qui est actuellement totale à partir de 15 ans de détention, sera complète mais au-delà de 30 ans. L’exonération sera de 2% par an (…)
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