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Simplification des normes : ce qui pourrait attendre les collectivités
Septembre 2011, par ocastex — editoLe sénateur du Loiret Éric Doligé a déposé, le 4 août, une proposition de loi visant à « simplifier les normes applicables aux collectivités locales ». Ce texte fait suite à la mission que lui avait confiée le président de la République en janvier dernier. L’objectif : supprimer les normes qui freineraient (…)
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