ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu local (à jour en août 2011)
Août 2011, par ocastex — COM, Statut de l'élu, Statut de l'éluL’Association des maires de France publie sur son site la nouvelle version du statut de l’élu local. Celle-ci mise à jour en août 2011, intègre les modalités de fiscalisation de la participation des collectivités territoriales et des EPCI au régime de retraite par rente (intégration de cette (…)
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