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Réforme des collectivités territoriales : guide pratique de la DGCL
Août 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié un guide pratique sur la réforme des collectivités territoriales. Il explique sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la (…)
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