ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Réforme de la médecine du travail : saisine du Conseil Constitutionnel par 6 syndicats
Juillet 2011, par ocastex — Santé, SOCIAL, SantéLa CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST et Solidaires ont écrit aux parlementaires de gauche pour leur demander de saisir le Conseil constitutionnel à propos de la réforme de la médecine du travail qui a été publié au journal officiel du 24 juillet. Pour l’intersyndicale, deux dispositions du texte (…)
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