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Transports scolaires, le conseil général épinglé
Juillet 2011, par ocastex — Education, ECOLE, EducationCommuniqué de l’ADECR des Ardennes du 21 juillet : Transports scolaires, le conseil général épinglé Par arrêt du 4 mai 2011, le Conseil d’Etat a invalidé la décision du Conseil général des Ardennes fixant les modalités des transports scolaires concernant une élève de VONCQ. Celui-ci avait, en effet, (…)
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