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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Règles d’attribution de subventions dans les politiques de l’eau : Une victoire déterminante

Juillet 2011, par ocastex — Eau, Eau

Le Conseil Constitutionnel, dans une décision de début juillet, renforce la libre administration des départements en autorisant le choix politique des assemblées à fixer librement les règles d’attribution de subventions dans les politiques de l’eau et en déclarant « inconstitutionnel » l’article de (…)

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