Sites Web : Cumul des rémunérations des élus‎ au Sénat et à l’Assemblée nationale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Cumul des rémunérations des élus‎ au Sénat et à l’Assemblée nationale

Juillet 2011, par ocastex — Statut de l'élu

Le 12 juillet, l’Assemblée, après le Sénat le 11 juillet, a supprimé deux dispositions obligeant d’une part un élu qui dépasse le plafond légal d’indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération (…)

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