ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le nombre de conseillers territoriaux définitivement adopté par le Parlement
Juillet 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsL’assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. Le groupe GDR a voté contre. Intervention de Pierre Gosnat : "J’ai entendu M. Richert qualifier le présent débat d’« assez simple », et la rapidité de (…)
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