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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Schémas de coopération intercommunale : des délais très courts à l’image d’une réforme anti-démocratique

http://www.elunet.org/spip/IMG/doc/IMG/rtf/squelettes/IMG/doc/Lettre_sur_les_SDCI_07-2011.doc
Juillet 2011, par ocastex — Intercommunalité, sommaire anecr, URBA, ANECR

Le volet sur l’intercommunalité de la loi du 16 décembre 2011 est désormais entré dans sa phase de mise en œuvre. Conformément à la loi, les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont été recomposées dans les deux mois suivant sa promulgation. En revanche, il apparaît que partout (…)

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