ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Schémas de coopération intercommunale : des délais très courts à l’image d’une réforme anti-démocratique
Juillet 2011, par ocastex — Intercommunalité, sommaire anecr, URBA, ANECRLe volet sur l’intercommunalité de la loi du 16 décembre 2011 est désormais entré dans sa phase de mise en œuvre. Conformément à la loi, les Commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont été recomposées dans les deux mois suivant sa promulgation. En revanche, il apparaît que partout (…)
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