ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Intervention de Nicole Borvo durant le débat sur le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux
Juillet 2011, par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsParis, le 4 juillet 2011. Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues, Vous comprenez, j’en suis sûre, que notre groupe soit satisfait que le Conseil Constitutionnel lui ait donné raison contre vous, au moins sur un point. A savoir que les projets de loi ayant pour (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…