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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le Sénat adopte une proposition de loi UMP visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local

Juin 2011, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'élu

Le Sénat a adopté, le jeudi 30 juin, une proposition de loi UMP déposée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des-Esgaulx visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local. "Afin de renforcer l’attractivité de la fonction d’élu et faciliter l’exercice du mandat local, la (…)

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