ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Schéma de coopération intercommunale : Le Conseil Municipal de Migennes (Yonne) dit Non
Juin 2011, par ocastex — Intercommunalité, URBA, IntercommunalitéLa délibération votée par le Conseil Municipal de Migennes (Yonne) du 28 juin : Monsieur le Président informe l’Assemblée que le schéma départemental de coopération intercommunale doit être finalisé au 31 décembre 2011. Conformément à la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités (…)
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