ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le Sénat a adopté la proposition de loi limitant l’accessibilité dans les constructions neuves
Juin 2011, par ocastex — SOCIAL, Handicap, handicapDans un communiqué publié le 29 juin, l’Association des paralysés de France (APF) a dénoncé l’adoption définitive par le Sénat, de la proposition de loi portant sur les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), qui comprend des dispositions visant à assouplir l’obligation d’accessibilité (…)
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