ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Hadopi…raté !
Juin 2009, par cmarin — Communication/TICCommuniqué du PCF
"Le Conseil Constitutionnel a censuré mercredi le pouvoir, octroyé à une autorité administrative indépendante nouvellement créée, l’Hadopi, de couper l’accès à internet en cas de téléchargements illégaux de fichiers musicaux et de films.
Battue à l’Assemblée Nationale, contredite par le (…)
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