ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les députés ont examiné le projet de loi sur les jurés populaires et sur la justice des mineurs
Juin 2011, par Boris Milisavljevic — Justice, SOCIAL, JusticeLes députés ont achevé jeudi 23 juin 2011 l’examen du projet de loi sur l’entrée de jurés populaires en correctionnelle et la refonte de la justice des mineurs. Le projet de loi donnera lieu a un vote le mardi 28 juin. Présenté selon une procédure d’urgence et adopté par le Sénat en mai dernier, la (…)
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