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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Péréquation intercommunale : la mission Balligand-Laffineur rejette le critère de taille démographique

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Juin 2011, par Boris Milisavljevic — Intercommunalité, INSTITUTION, Intercommunalité

Selon une communication produite par les députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, chargés par l’Assemblée nationale d’une mission sur la péréquation intercommunale, le critère de taille démographique ne devrait pas être retenu pour définir la participation des intercommunalités dans le futur (…)

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