ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Péréquation intercommunale : la mission Balligand-Laffineur rejette le critère de taille démographique
Selon une communication produite par les députés Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, chargés par l’Assemblée nationale d’une mission sur la péréquation intercommunale, le critère de taille démographique ne devrait pas être retenu pour définir la participation des intercommunalités dans le futur (…)
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