ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Intervention de Marie France Beaufils relative au projet de loi de finances rectificatives pour 2011
Juin 2011, par ocastex — Finances, FINANCES, FinancesIntervention de Marie France Beaufils, groupe CRC au Sénat : Nous sommes en présence d’un collectif budgétaire, une loi de finances bis, donc, mais dont les premières mesures sont assez édifiantes puisqu’il s’agit de « réformer la fiscalité du patrimoine », comme le rappelle si bien l’intitulé du (…)
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