Sites Web : Remise du rapport de d’Eric Doligé sur les normes applicables - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Remise du rapport de d’Eric Doligé sur les normes applicables

http://www.elunet.org/spip/IMG/ppt/IMG/pdf/squelettes/IMG/article_PDF/IMG/pdf/simplificationdesnormesr.pdf
Juin 2011, par ocastex

Éric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret, a remis son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il formule deux séries de propositions. En premier lieu, il plaide pour une évolution de la méthode d’élaboration des normes applicables (…)

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