ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Responsabilité des élus et risques pénaux
Juin 2011, par ocastex — Formation CidefeLe CIDEFE organise le mardi 21 juin une formation sur la responsabilité pénale des élus locaux. La décentralisation a multiplié les missions des élus locaux. La loi du 10 juillet 2000 a précisé la définition des délits non intentionnels auxquels ils sont confrontés, cependant les risques restent (…)
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