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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Le projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres

Avril 2016, par ocastex — Politique de la ville

Le gouvernement va présenter aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi égalité et citoyenneté, lancé dans le sillage des attentats de janvier 2015. Ce texte, décrit par M. Valls comme « la réponse législative du gouvernement » à ce qu’il avait appelé un "apartheid territorial, social et (…)

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