ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Assainissement non collectif : colère et incompréhension chez les usagers et les élus…
Juin 2011, par ocastex — Formation CidefePlus de 5 millions de foyers (soit environ 12 millions de Français) ne sont pas raccordés au tout à l’égout et sont équipés d’un système d’assainissement individuel (fosse septique, fosse toutes eaux, …). La Directive européenne de 1991 ayant reconnu le bien-fondé de l’assainissement individuel, la loi (…)
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