ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires adopté définitivement au Sénat
Avril 2016, par ocastex — Fonction publique, Fonction publiqueLe 7 avril 2016, les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires, ainsi considéré comme définitivement adopté. Les sénateurs Font de gauche se sont abstenus. Explication de vote par Christian Favier (…)
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