ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Transfert de compétences aux intercommunalités : les conséquences de la loi NOTRE
Avril 2016, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Réforme territoriale/réforme des institutionsLe 5 avril 2016 à l’Assemblée nationale, lors des questions au Gouvernement, Patrice Carvalho (Groupe de la Gauche démocrate et républicaine) a interpellé Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi NOTRE (…)
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